Conditions générales de vente et de livraison

1- Généralités

LES JARDINS AQUATIQUES, RCS Bourg-En-Bresse B 395 203 748
Siège : le Moulin des Vernes - 01140 ST DIDIER SUR CHALARONNE

2- Prix

Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur et Ecotaxe incluse le cas échéant. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués hors frais de port sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

3- Règlement

Le règlement s'effectue :

• par carte bancaire (en ligne sécurisé par la Banque LCL)
• par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine
• par chèque de banque en euros

Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. Aucune expédition en contre remboursement. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception.

4- Descriptif des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions être tenus pour responsable. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

5- Transport, livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison.

UN PROBLEME LORS DE LA RECEPTION DU COLIS ?

Votre colis a été endommagé pendant le transport ou la commande n'est pas conforme :

IL EST IMPERATIF DE NOUS CONTACTER !

• Si vous constatez, au moment de la livraison, que l’emballage est très altéré, ouvrir le colis devant le livreur.
Si le produit reçu est en bon état, réceptionnez-le sans omettre d’inscrire des réserves sur le bon de livraison.
Si le produit est également abimé, nous vous conseillons de refuser la livraison. Indiquez alors, sur le bon de livraison, le motif de votre refus en décrivant les dommages constatés sur l’emballage. Signalez le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison à notre service clients, de préférence par mail : contact@lesjardinsaquatiques.fr ou au 04.74.04.03.09.

• Si vous constatez après déballage que le produit reçu a été endommagé lors du transport, signalez le problème le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison à notre service clients, de préférence par mail contact@lesjardinsaquatiques.fr ou au 04.74.04.03.09. (Des photos du produit endommagé vous seront demandées.)

• S’il vous semble qu'un article manque à votre commande : nous vous demandons de bien vérifier que votre commande est complète à sa réception, avec la présence de tous les articles. Tout article non mentionné sur le bon de livraison ne sera pas considéré comme manquant. Aucune réclamation d’article manquant ne sera validée si votre appel ou votre demande, via mail (contact@lesjardinsaquatiques.fr), à notre service clients ne se fait pas dans les 24h qui suivent la livraison et si l'emballage de votre produit a été jeté. Il est nécessaire que vous joigniez des photos du colis à votre demande.

• Si le produit reçu est défectueux, contactez notre service clients, de préférence par mail contact@lesjardinsaquatiques.fr, ou par téléphone au 04.74.04.03.09, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison : nous vous indiquerons la marche à suivre.

• Si jamais le produit reçu ne correspondait pas à celui que vous aviez commandé, signalez-nous cette erreur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison par l'intermédiaire de notre service clients, de préférence par mail contact@lesjardinsaquatiques.fr, ou par téléphone au 04.74.04.03.09. Nous vous indiquerons alors la marche à suivre.

6- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel. Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement, pour validation. Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture à l'adresse de départ. Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé. Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge. Le remboursement sera fait sous un maximum de 30 jours, les frais de livraison seront déduis du montant initiale de la commande. Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (bâches, feutres, etc...) ni repris, ni échangés et les produits vivants (poissons, plantes) ni repris, ni échangés.

7- Service Après-Vente

La garantie ne s’applique pas dans les cas suivants :

• conséquences de pannes liées à une cause extérieure, notamment à une utilisation anormale du matériel
• à des dégâts résultant d’accidents ou de malveillance, à de la négligence
• aux défaillances dues aux variations ou interruptions du courant électrique ou à des installations extérieures
• à des réparations ou modifications consécutives à une intervention effectuée par le client ou un tiers (exemple : pas de prise coupée…)

Tout matériel défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine (lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions) et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

Le matériel nécessitant une prise en charge SAV peut être :

• soit déposer au magasin
• soit expédié à la d’adresse suivante : Les Jardins Aquatiques - Moulin des Vernes - 011401 ST DIDIER SUR CHALARONNE

Les frais aller et retour des matériels en S.A.V. sont à la charge exclusive du client.

7- Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, le Tribunal de Bourg en Bresse (01 - France) sera compétent.

8- Délai

Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison.

9- Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété des JARDINS AQUATIQUES jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, LES JARDINS AQUATIQUES sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10- Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité des JARDINS AQUATIQUES, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. LES JARDINS AQUATIQUES ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité des JARDINS AQUATIQUES.

11- Informations nominatives

LES JARDINS AQUATIQUES s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.